Diagnostic Termites

Un diagnostic termites doit être effectué avant de mettre en vente un logement situé dans les zones qui ont été définies à risque. En effet, l’ensemble du territoire français n’est pas concerné par ce type de diagnostic, mais seulement quelques départements. Dans les zones concernées, le diagnostic termites est obligatoire pour tous les biens immobiliers mis en vente ou en location. Retrouvez ici la cartographie de la présence des termites en France.

Pourquoi doit-on diagnostiquer ces insectes ?

Les termites sont des insectes qui attaquent le bois pour se nourrir de la cellulose contenue dans ce dernier. Et cela n'est pas sans risque. Une fois attaquées, les structures en bois comme les poutres, les planchers ou les charpentes peuvent s'effondrer, ce qui met en danger les habitants d'un logement. Se déplaçant dans les galeries creusées dans le bois et dans les différentes sortes d'installations électriques, ces insectes peuvent engendrer un incendie par court-circuit.
Les régions les plus infectées ont donc pris des mesures pour lutter durablement contre l'invasion de ces parasites. Afin de garantir l’absence de termites dans un logement, il est donc nécessaire de faire établir un diagnostic par un diagnostiqueur immobilier. Après analyse, ils établissent un document attestant de la réalisation du dépistage et la présence ou non de termites.

Un détour sur la loi relative au dépistage des termites

La recherche des termites au sein d'un logement est encadrée par la loi n° 99-471 qui a été mise en place le 8 juin 1999. Cette loi vise à protéger les futurs acquéreurs, locataires et propriétaires d'un bien immobilier contre l'invasion des insectes xylophages. Le modèle ainsi que la méthode d'usage du bâtiment, relatifs à l'existence des termites sont définis par l'arrêté du 29 mars 2007. Il faut savoir que l'état parasitaire relatif aux termites concerne tous les bâtiments implantés dans les zones définies à risque, et ce, qu'ils soient à usage d'habitation ou à usage commercial. En ce qui concerne la copropriété, l'état parasitaire ne s'applique qu'aux parties privatives.

Comme évoqué ci-dessus, vous devez faire réaliser un état parasitaire relatif aux insectes si vous désirez vendre ou encore mettre en location votre logement. Il est donc de votre devoir de présenter la conclusion du repérage termites au futur acheteur lors de la signature du contrat de vente chez le notaire ou lors de la signature du bail en ce qui concerne le locataire. 

L'état parasitaire relatif aux insectes xylophages doit être effectué par des diagnosticiens agréés par un organisme ayant reçu une accréditation (COFRAC). Ce dernier doit aussi posséder une assurance responsabilité civile professionnelle. Le travail de recherche des insectes dans un logement n'affecte pas les structures de celui-ci. La recherche d'insectes xylophages porte uniquement sur les éléments en bois apparents et faciles d'accès. Lors de la recherche, ils se servent d'un poinçon pour sonder le bois. Dans le cas où certains éléments n'auraient pas pu être examinés, le diagnostiqueur les note dans le document attestant la réalisation de l'état parasitaire. Cela permet d'exonérer le propriétaire de la clause de vices cachés lors de l'aliénation de son logement. Dans la plupart des cas, il est difficile de détecter la présence de ces insectes dans un parquet se trouvant sous un revêtement collé et sur un ancrage de poutres. Il faut noter que l'état parasitaire relatif aux insectes doit être annexé et avoir moins de 6 mois. 

Les conséquences en cas de non-établissement d'un état parasitaire

Toute mission de recherche d'insectes xylophages au sein d'un logement doit être déclarée auprès de la mairie dans un délai d'un mois. Si le résultat de recherche indique un état d'un grave danger pour le voisinage, le propriétaire pourrait être obligé d'effectuer des travaux de rénovation.

En cas de manquement du dépistage d'insectes xylophages dans un bâtiment situé dans une zone infectée, la commercialisation du bien devrait être annulée ou le prix pourrait en être diminué. Il en est de même si le résultat est erroné. Pour le syndic, l'absence de ce document engagera sa responsabilité civile et pénale. Il est donc essentiel de faire le nécessaire pour tous les bâtiments concernés. Notez que le manquement à un diagnostic termites obligatoire peut vous coûter beaucoup plus que le tarif de ce document même. 

Bien choisir son diagnostiqueur

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