Diagnostic Gaz

L'amiante reste encore un problème sanitaire majeur du fait qu'elle favorise l'apparition des maladies respiratoires et est à l’origine de certains cancers. Limiter le danger présenté par cette fibre naturelle passe avant tout par un diagnostic amiante. La plupart des matériaux renfermant de l'amiante libèrent facilement les fibres de celle-ci lorsqu'ils sont endommagés et surtout pendant les travaux de rénovation. Le repérage amiante est donc obligatoire pour réduire les risques d'exposition à ces matériaux. Le diagnostic amiante doit être réalisé sur un bien construit avant le 1er juillet 1997, que vous vendiez ou louiez une maison ou encore un appartement. 

Pourquoi un diagnostic amiante obligatoire ?

L'état d'amiante a été rendu obligatoire par le décret n° 96-97 du 7 février 1996 afin de protéger les habitants d'un logement de l'exposition à ce type de matériau. Il faut également noter que depuis le 1er avril 2013, le repérage d'amiante doit être tenu à disposition d'un locataire s'il en a besoin. Mise en vigueur le 24 mars 2014, la loi ALUR impose aussi le repérage d'amiante dans le cadre de la location. Dans le cas où il serait impossible pour le locataire de s'appuyer sur ce diagnostic, il pourra engager un recours à l'encontre du bailleur. En effet, le propriétaire est obligé de présenter ces documents aux futurs locataires sur simple demande.

Quel type de bien est concerné ?

Le repérage amiante est obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien immobilier. Ce diagnostic concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements. Si vous souhaitez vendre un bien à usage d'habitation, vous devez faire établir un état d'amiante vente. Il doit être réalisé au moment de la mise en vente du bien. Le futur acheteur doit donc pouvoir consulter ce document. Si des fibres d'amiante ont été repérées, le propriétaire doit procéder aux travaux mentionnés dans le document.
Si vous louez un appartement ou une maison, vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP). La cave ainsi que le garage doivent être inspectés. Des prélèvements doivent aussi être effectués sur l'épaisseur des matériaux existants. En cas de présence des fibres d'amiante au sein du bâtiment, le bailleur est tenu de se lancer dans les travaux indiqués dans le document.

Force est de savoir que ce genre de diagnostic doit aussi être réalisé dans le cadre de travaux de rénovation ou de démolition. Cela a pour but de protéger les habitants ou les salariés contre le risque d'inhalation des fibres d'amiante se trouvant dans les matériaux ou autres objets utilisés pendant les travaux. Ce diagnostic doit être effectué avant le début des travaux. En cas de présence d’amiante, le rapport doit être mis à disposition du désamianteur, de l'entreprise de travaux et de l'inspection du travail. Un désamiantage complet devra avoir lieu en cas de présence d’amiante.

Le diagnostic amiante concerne aussi les bâtiments recevant du public (ERP) si ces derniers sont mis en vente. On parle ici de Diagnostic Technique Amiante (DTA). Le rapport doit être communiqué à tout individu susceptible de travailler au sein du bâtiment. Des travaux de retrait ou de confinement doivent être réalisés en cas de présence des fibres d'amiante.

Le repérage amiante doit être effectué par un diagnostiqueur ayant reçu une accréditation de la COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Ce professionnel diagnostiqueur doit aussi détenir une assurance couvrant ce genre d'intervention particulière. Notez que les certifications sont données diagnostic par diagnostic aux spécialistes. De ce fait, assurez-vous que le repérage d'amiante fait partie de ses spécialités. Vous pouvez utiliser notre comparateur de diagnostics www.comparediag.fr pour trouver rapidement un expert en la matière. Cet outil vous permet aussi de comparer les diagnostics afin d'identifier le bon prix diagnostic amiante.

Y a-t-il des risques en cas d'absence de ce diagnostic immobilier ?

Le rapport de repérage d'amiante doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail. À défaut d'un compromis de vente, il doit être joint à l'acte authentique. Ne pas faire établir un diagnostic amiante location ou vente est tout à fait risqué. Si le diagnostic n'est pas effectué et que l'acheteur découvre ensuite la présence de l'amiante au sein du logement, il est en droit d'engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés. Il pourra exiger la réduction du prix de vente ou encore l'annulation du contrat de vente. Le vendeur est aussi passible d'une amende et peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire de la part de l'acheteur en cas de manquement de l'état d'amiante.

Comment choisir un expert de repérage d'amiante ?

Avant d'engager un spécialiste de ce type d'intervention, vérifiez bien qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Sachez que c'est cette assurance qui jouera en cas de litiges. Cette assurance doit être jointe au document du diagnostic réalisé. Sur www.comparediag.fr, vous avez l'assurance de trouver un professionnel qualifié puisque tous les diagnostiqueurs ont été choisis pour leur fiabilité et les garanties qu'ils proposent.

Des conseils pratiques pour faire établir un repérage d'amiante

Si vous désirez faire établir un diagnostic amiante, il est conseillé de mettre les offres en concurrence afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix sur notre comparateur www.comparediag.fr. Dans le cas où l'expertise révélerait un résultat positif, vous devez vous engager à vérifier périodiquement l'état de maintien des produits et des matériaux contenant de fibres d'amiante ou recourir aux services d'un professionnel pour le retrait de l'amiante. Les mesures qui doivent être prises dépendent principalement de la quantité d'amiante présente dans le logement. 

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