Combien de temps sont valables les diagnostics immobiliers ?

La loi prévoit désormais l'établissement de nombreux diagnostics immobiliers, dont la durée de validité est limitée dans le temps, avant qu'un bien immobilier (maison ou appartement) ne soit loué ou vendu. Il est donc nécessaire de faire appel à des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) valable 10 ans

Les diagnostiqueurs immobiliers sont en charge d'établir le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un bien immobilier en le notant de A à G suivant sa performance énergétique. Une fois établi, le résultat est valable durant 10 ans, la performance énergétique d'un bien immobilier ne variant que peu dans le temps en l'absence d'éléments nouveaux.

Cependant, dans le cas où des travaux d'isolation ont été réalisés dans cet intervalle de temps, il peut être intéressant de faire à nouveau appel à un diagnostiqueur immobilier permettant de mettre en valeur les nouvelles performances énergétiques du logement et de mieux le valoriser auprès des acquéreurs potentiels ou des nouveaux locataires, qui en tiendront compte dans le calcul de leur budget de chauffage. En effet, des études sur le terrain ont démontré que les acheteurs ou les locataires sont prêts à payer plus cher un bien immobilier (en location ou à la vente), si le logement est moins énergivore. 

Les diagnostics relatifs à la dangerosité ont une longue durée, sauf si risque détecté

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est valable durant 6 ans pour une location (soit la durée de deux baux classiques), et de façon illimitée lorsqu'il s'agit de vendre si le résultat initial est inférieur à 1mg/cm². En revanche, dans le cas d'un résultat initial supérieur à cette limite et montrant la présence de plomb en quantité préoccupante, la durée de validité est limitée à un an pour une vente. Si le bien n'est pas vendu dans ce délai, il faudra à nouveau recourir à un diagnostiqueur immobilier, en n'hésitant pas à utiliser un comparateur de diagnostics comme le site internet www.comparediag.fr pour minimiser les frais induits en obtenant le meilleur prix diagnostic.

Le diagnostic amiante, quant à lui, a une durée de validité illimitée si aucune trace d'amiante n'est détectée et s'il a été réalisé après 2013. Si en revanche le diagnostic a été réalisé avant 2013, il n'est plus valable pour une cession du logement. Si le résultat a été positif, un nouveau diagnostic doit être effectué dans les trois ans. 

Les diagnostics relatifs à l'entretien des installations sont valables 3 ans

Le diagnostic d'état de l'installation intérieure de gaz est valable 3 ans pour les logements pour lesquels il est exigé (c'est-à-dire les logements reliés au gaz dans lesquels l'installation a plus de quinze ans).
Le diagnostic d’état de l'installation intérieure d'électricité est lui aussi valable 3 ans et ne concerne que les logements dans lesquels l'installation électrique a plus de 15 ans.

Les diagnostics liés aux risques ont une validité limitée de 6 mois 

L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT) doit être réalisé au maximum 6 mois avant la date de conclusion du contrat de location ou de la promesse de vente. 
De même l'état parasitaire relatif aux termites (qui ne concerne que les logements situés dans une zone exposée à ces xylophages nuisibles) a une durée de validité de seulement 6 mois.

Des démarches à ne pas prendre à la légère

La complexité induite par la superposition de diverses lois a conduit à des délais de validité très variables et à des diagnostics obligatoires ou non suivant les cas. Mieux vaut donc ne pas s'y prendre au dernier moment et songer en amont aux divers diagnostics nécessaires avant toute transaction ou tout bail. Pour vous faciliter la vie, n’hésitez pas à comparer le prix des diagnostics immobiliers sur notre comparateur de diagnostics en ligne www.comparediag.fr

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